Exemple : Un conflit d’intérêts
existe dès lors qu'il existe une interférence entre un intérêt public et des
intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître
influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction.
Exemple : Un acte de corruption est
commis lorsqu’un don ou un avantage indu quelconque est offert ou
consenti à une
personne, afin d’obtenir
d’elle qu’elle accomplisse, retarde
ou omette d’accomplir un acte entrant dans le cadre
de ses fonctions.
Sont visés les actes de corruption active et les actes de corruption
passive, et ce que l'acte de corruption soit direct ou indirect.
Exemple : Un acte
de trafic d’influence
est commis lorsqu’un don
ou un avantage
indu est offert
ou consenti pour
que le bénéficiaire use
de son influence,
réelle ou supposée,
en vue d’obtenir
d’une autorité publique une décision favorable.
Exemple : Une discrimination est un
traitement défavorable qui doit généralement remplir deux conditions
cumulatives : être fondé sur un critère défini par la loi (sexe, âge,
handicap…) ET relever d'une situation visée par la loi (accès à un emploi, un
service, un logement…).
Exemple : Le harcèlement désigne un
ensemble d’actes, de comportements, d’écrits ou de propos qui, par leur
répétition et leur caractère dégradant, contribuent à nuire psychologiquement
ou physiquement à la personne qui en est victime. Il s’agit d’une forme de maltraitance
qui peut être le fait d’un ou de plusieurs individus. Le harcèlement a pour
objectif et parfois pour conséquence l’affaiblissement ou la destruction de
la victime.
Le harcèlement vise à porter délibérément atteinte à l’intégrité physique
ou psychologique d’une personne.
Exemple : Le harcèlement sexuel se
caractérise par le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des
propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste, qui portent
atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant ou
créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Quand
une situation est « grave », elle peut être assimilée à du harcèlement, même
si cette situation ne se produit qu’une fois (harcèlement sexuel assimilé).